QUIZZ Droits des Patients et Représentants des Usagers au sein de l’hôpital

La personne de confiance (parent, proche ou médecin) peut assister aux entretiens médicaux et sera consultée au cas où le patient ne pourrait plus exprimer sa volonté

En tant que personne majeure, le patient peut rédiger ses directives anticipées en les datant et signant. Elles lui permettent d’exprimer sa volonté concernant les choix qui devront être faits lorsqu’il sera en fin de vie, dans le cas où il n’est pas en mesure de le faire à ce moment-là, les médecins doivent alors en tenir compte pour prendre les décisions en conséquence. Les directives anticipées sont modifiables et révocables à tout moment.

Les informations concernant l’état de santé du patient, ainsi que celles sur les actes diagnostiques ou thérapeutiques auxquels il pourrait être soumis, sont confidentielles et protégées par le secret médical y compris vis-à-vis de ses proches

Même si l’hospitalisation peut impliquer quelques contraintes liées à la vie en collectivité, le patient a le droit au respect de son intimité en particulier au cours des examens, des échanges avec les médecins et l’équipe soignante, pendant la réalisation des traitements médicaux et des soins ou des actes diagnostiques.

Le patient a le droit à ce que sa douleur soit prise en compte, quelle que soit la phase de sa maladie, et traitée dans la mesure du possible. C’est-à-dire tout l’arsenal thérapeutique disponible pour l’apaiser. Le patient ne doit pas hésiter pour cela à parler à l’équipe soignante de la douleur qu’il ressent.

La Charte européenne des droits des patients proclame 14 droits qui visent à garantir « un niveau élevé de protection de la santé humaine » :

1/ Droit aux mesures de prévention

2/ Droit d’accès

3/ Droit à l’information

4/ Droit au consentement éclairé

5/ Droit à la liberté de choix

6/ Droit à l’intimité et à la confidentialité

8/ Droit au respect des normes de qualité

7/ Droit au respect du temps des patients

9/ Droit à la sécurité

10/ Droit à l’innovation

11/ Droit de ne pas souffrir inutilement.

12/ Droit au traitement personnalisé

13/ Droit de réclamation

14/ Droit à être dédommagé

Si le patient estime être victime d’un accident médical, il peut exercer différents recours en fonction de son objectif. S’il veut être indemnisé, il peut faire un recours devant la CCI ou devant les tribunaux. S’il recherche à alerter par rapport à un problème de prise en charge ou un acte fautif d’un professionnel, il peut choisir de signaler à la Commission  des usagers de l’établissement ou au Défenseur des droits, voire d’engager une action en justice ou devant le conseil de l’ordre professionnel correspondant s’il pense qu’une sanction pénale ou déontologique est nécessaire. Pour opter pour la démarche la plus pertinente, il peut se faire aider et orienter par une association d’usagers.

Art. R1112-83 : « Les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en application de l’article L. 1114-1. » Les associations agréées justifient de l'exercice, pour les trois années précédant la demande d'agrément, d'une activité effective et publique en vue de la défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé ainsi que d'un fonctionnement conforme à leurs statuts.

Art L. 6143-5 et L. 6143-6 CSP : Le conseil de surveillance remplace le conseil d’administration depuis la loi HPST : siègent dans le collège 3 des personnes qualifiées : 2 représentants des usagers.

CSP Art R 1112-81 La commission est composée comme suit : Le représentant légal de l'établissement ou la personne qu'il désigne à cet effet ; Deux médiateurs et leurs suppléants, désignés par le représentant légal de l'établissement; Deux représentants des usagers et leurs suppléants, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé.

 Le RU en établissement hospitalier travaille avec l’ensemble des personnels sur toutes les questions liées au respect des droits des usagers, à leur accueil, à leur prise en charge et à leur sécurité. Lors des commissions et réunions (groupes de travail), le RU porte le point de vue concret des patients. La participation des RU se fonde essentiellement sur cette dimension de témoignage et non des connaissances techniques, concurrentes de celles des professionnels. (Extrait du guide de 2012 du CISS).

Le manuel et les guides de conduite de la certification des établissements de santé incluent largement la présence des représentants des usagers dans les groupes de travail à tous les niveaux de la certification (Pôle, secteur d’activité, visite des experts-visiteurs …)

Dans tout établissement de santé, il existe une « commission des usagers » CDU qui se réunit plusieurs fois par an pour examiner les plaintes et réclamations et vérifier qu’une réponse leur a été apportée. La commission formule des recommandations pour : - apporter une solution au litige, - informer l’usager des voies de conciliation ou de recours dont il dispose.