Dossier patient

La loi du 4 mars 2002, vous permet d’accéder directement à votre dossier médical.

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander la copie de votre dossier médical ou bien venir le consulter sur place.

Pour cela, vous pouvez soit adresser un courrier postal au Directeur du Centre Hospitalier (207, avenue Julien Fabre 13300 Salon de Provence), soit adresser une demande par mail à l’adresse suivante : copiedossiermed@ch-salon.fr

Dans les deux cas, il est nécessaire d’adresser la demande écrite (lettre type téléchargeable ci-dessous), en précisant les copies des pièces qui vous sont utiles (compte rendu d’hospitalisation, examen de laboratoire, clichés de radiologie…).

Vous devez fournir un justificatif d’identité (copie de votre Carte Nationale d’Identité recto/verso ou de votre passeport) et pour une demande concernant l’un de vos proches vous devez justifier le lien de parenté avec la personne concernée (livret de famille, PACS, décision de mise sous tutelle, certificat de décès...).

Après réception de votre demande, la copie de votre dossier médical vous sera adressée en recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre (selon votre choix), dans un délai de 10 jours si ce dossier date de moins de 5 ans, ou de 2 mois s’il intègre des éléments de plus de 5 ans.

Ces pièces seront facturées par le Trésor Public selon les montants suivants correspondants aux frais d’archivage, de recherche et de reproduction.

Tarifs des photocopies et examens d’imagerie Moins de 10 copies et/ou 2 radios Copie du dossier : 7€ Copie et envoi : 13€
Moins de 50 copies et/ou 4 radios Copie du dossier : 19€ Copie et envoi : 26€
Moins de 100 copies et/ou 10 radios Copie du dossier : 45€ Copie et envoi : 53€
Plus de 100 copies et/ou 10 radios Copie du dossier : 50€ Copie et envoi : 59€
Tarifs des CD Moins de 5 CD Réalisation : 14€ Réalisation et envoi : 22€
Plus de 5 CD Réalisation : 20€ Réalisation et envoi : 28€
Tarifs des duplicatas d’examens IRM 10 euros à régler directement au GIE d’imagerie du bassin Salonais

 

 

Documents

Télécharger Procédure Accès dossier patient•Procédure d'accès au dossier patient
Télécharger Lettre type Accès dossier patient•Lettre type demande de dossier patient