Conciliation

Informatique et liberté

Le centre hospitalier de Salon-de-Provence dispose d’un équipement informatique destiné à gérer plus facilement le fichier de ses patients et à réaliser des statistiques, et ceci, dans le strict respect du secret médical.

Sauf opposition motivée de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé uniquement à la gestion de toutes les données administratives et médicales liées au patient durant toutes les étapes de son séjour, et à l’établissement de statistiques en application de l’arrêté du 22 juillet 1996, relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale visées à l’article L 710-6 du code de la santé publique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés (loi du 6 janvier 1978), tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale : Monsieur le responsable du D.I.M. Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical (après demande écrite).

Protection des données : un délégué désigné au CH de Salon

Avec le nouveau Règlement Général européen, applicable depuis le 25 mai 2018, la responsabilité des organismes de santé est renforcée. L'hôpital doit en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant sa conformité.

La mise en conformité au RGPD implique de respecter plusieurs obligations dont la première est de désigner un DPO (Data Protection Officer ou Responsable de la Protection des Données) et de le déclarer auprès de la CNIL.

•Le DPO va devoir veiller à la mise en œuvre de mesures appropriées conformément au RGPD.

•Il doit s'assurer de la bonne gestion des demandes d'exercice de droits, de réclamations et de requêtes formulées par des personnes concernées par nos traitements.

•Il est également l'interlocuteur privilégié de l'Autorité de contrôle (CNIL) et doit coopérer avec elle. Le Centre Hospitalier vient de désigner son délégué à la protection des données qui peut être joint par mail à l'adresse suivante

dpo@ch-salon.fr